Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site epilinks.net les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site epilinks.net par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site epilinks.net est assurée par la Société EPILINKS, immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le numéro 83371380300033 dont le siège social est situé au 112 RUE DES TERRASSES 01710 THOIRY, adresse e-mail : contact@epilinks.net

Le Directeur de la publication est Isabelle DELRIEU

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site epilinks.net est  INFOMANIAK.

ARTICLE 3 : Maintenance et support WordPress

La maintenance, la sécurité et le support sont assurés par le contrat de maintenance WordPress avec l’agence web et communication Lorient (Morbihan) DIGITALE AMBITION SARL, sous son appellation commerciale GRAPHIK’UPwww.graphikup.com, au capital social de 10000 €, RCS Lorient : 827 726 381, siège social : 6, la Petite Falaise, le Polygone 56680 Gâvres, France, téléphone : +33297858311, email : contact[at]graphikup.com, n° de TVA intracommunautaire : FR10827726381, directeur d’agence : Arnaud DE BUYZER.

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site epilinks.net ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données / Politique de confidentialité

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Usage des données : Lorsque vous utilisez notre site internet et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms, votre adresse email et éventuellement votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour l’envoi d’emails d’informations, pour nos services de facturation ainsi que pour l’éventuelle création de votre compte personnel sur notre site. Les données recueillies sur ce site internet sont destinées à l’usage exclusif du responsable de publication. Ces données ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

Mesure de sécurité : Nous appliquons des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Durée de conservation des données : Le responsable de publication supprimer les données collectées à l’issue d’une période de 5 ans, après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ou demander explicitement d’effacer celles-ci.

Vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur «informatique et libertés» les utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants : droit d’accès et de rectification ; de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs; droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel; droit de retirer à tout moment un consentement; droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs; droit d’opposition aux traitement des données personnelles.

Si vous souhaitez rectifier vos données ou vous opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse du responsable de publication cité plus haut dans ce document ou via le formulaire de contact. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité.

ARTICLE 6 : Cookies

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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site epilinks.net, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.